Les raisons du déclassement de la commune (bourg centre) dans deux ans

La mauvaise santé financière de la commune consolidée depuis plusieurs mandats ne permet pas de pouvoir investir et développer de nouveaux équipements et programmes à la hauteur du retard pris par Annot hormis ceux qui émanent de la Communauté de communes. Suite à ce manque de dynamisme et donc d’attractivité, concernant les années à venir, Annot pourrait être déclassé dans sa fonction de bourg centre, en effet :

Nous avons un gros risque financier au sein de la dotation globale de fonctionnement d’Annot :

La dotation de solidarité rurale fraction bourg centre est réservée aux communes dont la population représente au moins 15% de la population du canton (observé sur les cantons de 2014).

Depuis l’évolution du canton, Annot ne représente plus que 10% de celui-ci.

L’actualisation de ce critère suite aux prochaines élections conduirait à la perte de cette fraction « bourg centre » sauf à ce que le législateur révise les critères.

Dotation de solidarité rurale bourg centre 2023 : 83000€/an

Les Annotains peuvent avoir des préoccupations concernant la gestion financière et les investissements à Annot, ainsi que pour les projections futures de niveau d’imposition et d’endettement. L’arrêt de la piscine dans sa version initiale ainsi que l’arrêt de l’aménagement du pont de la vaire pour raisons financières en sont les premiers signes.

Sur la base des ratios financiers obligatoires (R1 à R11) *dernières données DGFIP publiées dans le rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales :

R5-Dette par habitant : Un des ratios les plus important la dette est sur Annot à 1436€/habitant contre 625€/hab sur communes même type au niveau national (strate)

Le total de la Dette du budget général + eau/assainissement 3M3€ soit plus de 390000€ de remboursement capital plus intérêt par an, ca limite les marges de manoeuvres et pèse sur les dépenses de façon hors norme par rapport à la taille de notre commune.

Le niveau de fiscalité est également très élevé (taux et bases)

R2-Les impots locaux sont à 865€ sur Annot contre 337€ sur communes même type au niveau national (strate)

Taxe foncière : 48.25% à Annot pour 34.89% moyenne de la strate

A moins de jouer les apprentis financiers en allant comparer des moyennes arithmétiques et des moyennes harmoniques qui elles, tiennent compte du taux mais également du poids du contribuable comme on l’a vu dans un « au gré d’Annot » et même si on n’est pas content d’être dans cette strate, c’est comme ca, il suffit de demander à ceux qui payent des impôts et on voit très bien que tout cela est cohérent.

Taxe d’hab (résid second et loge vacants) 20.74% à Annot pour 12.69% moy strate
Bases nettes foncier : 1416€/hab pour 978€/hab moyenne strate (même sort)

R7-Dépenses de personnel/dépenses réelles fonctionnement à 50% sur Annot contre 43% moyenne de la strate.

R1-Dépenses réelles de fonctionnement/population à 1587€/hab sur Annot contre 746 sur la strate.

La Capacité de financement nette qui est le nerf de la guerre, sur les 6 dernières années elle est de 270000€ en moyenne Elle doit permettre de rembourser le capital des emprunts soit 190000€ en 2024 puis de faire les investissements de réhabilitation courants et développer de nouveaux équipements avec le reste ce qui est largement insuffisant vu le retard pris sur Annot.

La capacité de désendettement qui est liée à Annot en grande partie au niveau très élevé des impôts locaux, fait suite à des années où il ne s’est rien passé à la hauteur des enjeux. Ce qui importe dans la capacité de désendettement n’est pas seulement le niveau de dette à un moment donné, mais aussi la tendance dans le temps. Le défaut d’investissement ces dernières années a conduit cet indicateur au niveau de la strate mais la dynamique actuelle de cette capacité croit de façon exponentielle dés que l’on investi, ce qui compromet la situation financière d’Annot à long terme. D’autre part elle occulte les investissements courants qui ont un retard considérable, ce qui est une particularité sur Annot.

Zoom sur le budget eau et assainissement : Laissé à l’abandon (voir rpqs) pourtant la dette est à 1861€/hab en 2022 avec une capacité de désendettement de 18 ans soit en alerte rouge écarlate

Prospective :

Le cabinet exfilo a rendu son rapport de prospective jusqu’à 2030. A la lecture de leur propre prospective on ne peut qu’avoir des certitudes sur la capacité de cette équipe municipale à financer leurs investissements sans augmenter excessivement la dette et les impôts. Certains pourraient dire que perdre ce statut bourg centre n’est pas bien grave, nous leur répondons que effectivement les bourg-centres voisins auront plus de moyens pour développer leurs services et prestations.