À qui appartient la rivière et le bois mort qui s’y trouve ?

En France, les cours d’eau se divisent en deux catégories : les cours d’eau domaniaux et non domaniaux.

Dans les Alpes de Haute-Provence, seuls certains cours d’eau, comme la Durance et le Buëch, sont domaniaux, ce qui signifie qu’ils appartiennent à l’État.

Pour la totalité des cours d’eau du territoire de la CCAPV, le lit de la rivière appartient aux propriétaires des terrains riverains.

Un propriétaire riverain possède les berges et le lit du cours d’eau jusqu’à son milieu, ou en totalité s’il détient les deux rives. Ce statut lui confère plusieurs droits, encadrés par le Code de l’environnement et, surtout des devoirs.

Dans ces conditions, les bois morts ou les embâcles présents dans le cours d’eau appartiennent aux propriétaires riverains. Ils en sont donc responsables et doivent en assurer la gestion.