Qui est responsable de l’entretien de la rivière ?

L’entretien des cours d’eau est une responsabilité qui incombe directement aux propriétaires riverains comme en atteste le code de l’Environnement (article L215.14).

Si votre propriété est bordée par une rivière ou un cours d’eau, vous avez l’obligation de veiller à ce que l’eau puisse s’écouler librement et sans entrave.

Cela signifie que vous devez vous assurer que la végétation ne bloque pas le passage de l’eau, et que les embâcles (branches, troncs d’arbres, etc.) ne créent pas de barrages naturels.

Cet entretien régulier est essentiel non seulement pour préserver la qualité écologique de la rivière, mais aussi pour éviter des problèmes plus graves comme les inondations.

L’entretien n’est pas soumis à une procédure administrative tant qu’il est réalisé par le propriétaire et qu’il ne consiste qu’en des opérations légères, sans engin de travaux publics.

 

L’exercice de la compétence GEMAPI, assurée par la CCAPV et ses partenaires, ne remet pas en cause les droits et devoirs du propriétaire riverain, auquel la collectivité ne se substitue qu’en cas de défaillance de ces derniers, d’urgence ou d’intérêt général. Le propriétaire riverain reste donc toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau.

En tant que propriétaire, il est donc conseillé de se renseigner auprès des structures compétentes pour savoir comment intervenir correctement et éviter tout problème réglementaire.